577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2222 commission Non soutenu Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 2222 — ARTICLE 4

Auteur : Delphine Lingemann — Les Démocrates (Puy-de-Dôme · 4ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29389 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer au mot :

« ou »

le mot :

« et ».

Exposé sommaire

Le texte amendé par la Commission spéciale introduit une notion qui ne permet pas au médecin de déterminer le stade à partir duquel le patient va pouvoir formuler une demande d’aide à mourir, et rend difficile l’appréciation de ce critère d’éligibilité ainsi élargi.

 

À cet effet, il est proposé de retenir la notion de phase avancée et terminale.

Doublon détecté : 6 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7791 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
1606 Thibault Bazin DR ARTICLE 4 Rejeté
1800 Nathalie Colin-Oesterlé HOR ARTICLE 4 Rejeté
2133 Stéphane Peu GDR ARTICLE 4 Rejeté
2222 Delphine Lingemann Dem ARTICLE 4 Non soutenu
2490 Mathieu Lefèvre EPR ARTICLE 4 Non soutenu
1013 Delphine Lingemann Dem ARTICLE 4 Rejeté