Amendement n° 1369 — ARTICLE 10
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 10
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29399
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« personne »,
insérer les mots :
« hésite ou ».
Exposé sommaire
Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions.