Amendement n° 1304 — ARTICLE 18
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 18
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« mineurs et les ».
Exposé sommaire
En ou hors cadre familial, la présence d'adolescents, voire d'enfants lors de l'administration d'une substance létale engendre un fort risque de traumatisme psychologique ou de stress post-traumatique.
Il convient en conséquence de prémunir les mineurs contre toute exposition à ce spectacle, même - et à fortiori surtout - en cas de lien familial avec la personne demandeuse.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7656 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 176 | Mathieu Lefèvre | EPR | ARTICLE 18 | Non soutenu |
| 1304 | Christophe Bentz | RN | ARTICLE 18 | Retiré |
| 2022 | Vincent Trébuchet | — | ARTICLE 18 | Rejeté |