577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1249 commission Rejeté Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 1249 — ARTICLE 2

Auteur : Christophe Bentz — Rassemblement National (Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé : Fin de vie
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-17
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29507 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Droit au suicide assisté ou délégué ».

Exposé sommaire

Le présent amendement de repli dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #2916 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

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1249 Christophe Bentz RN ARTICLE 2 Rejeté
Christophe Bentz RN ARTICLE 2 Rejeté