Amendement n° 196 — ARTICLE 2
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Euthanasie et suicide assisté ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à apporter une clarification terminologique en remplaçant l'expression « Droit à l’aide à mourir » par les termes plus explicites d'« Euthanasie et suicide assisté ». Cette précision vise à lever toute ambiguïté sur la nature des pratiques envisagées, en distinguant clairement les deux modalités d’aide à mourir que sont l’euthanasie, qui implique une intervention active d’un tiers, et le suicide assisté, qui repose sur l’initiative du patient. Une telle terminologie permettrait un débat parlementaire plus transparent et une meilleure compréhension par les citoyens de l’objet réel du texte.
Doublon détecté : 5 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7627 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 9 | Patrick Hetzel | DR | ARTICLE 2 | Rejeté |
| 115 | Corentin Le Fur | DR | ARTICLE 2 | Non soutenu |
| 196 | Josiane Corneloup | DR | ARTICLE 2 | Rejeté |
| 2268 | Christine Loir | RN | ARTICLE 2 | Rejeté |
| 2614 | Philippe Juvin | DR | ARTICLE 2 | Rejeté |