Amendement n° 62 — ARTICLE 3
Auteur :
Prisca Thevenot
— Ensemble pour la République
(Hauts-de-Seine · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29357
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot :
« élèves »
le mot :
« enfants ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin du même alinéa 2.
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est de mettre en concordance les termes utilisés et contenus dans le titre de cette proposition de loi