577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 44 commission Tombé

Amendement n° 44 — ARTICLE 3

Auteur : PA794042 — Droite Républicaine
Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29357 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Cette formation est dispensée, dans la mesure du possible, en partenariat avec les parties prenantes concernées par le handicap dans le milieu scolaire, afin de favoriser le partage d’expertises et de renforcer la collaboration entre enseignants et ces acteurs. »

Exposé sommaire

L’article 3 prévoit que les enseignants puissent bénéficier de la formation des accompagnants d’élèves en situation de handicap, sans toutefois préciser les modalités de cette formation. Cet amendement vise à garantir que cette formation soit élaborée et dispensée en partenariat avec les parties prenantes concernées par le handicap dans le milieu scolaire, telles que des associations reconnues comme APF France Handicap, UNAPEI, Fédération APAJH, FNASEPH, Droit au Savoir et Fédéeh. Ces acteurs, engagés dans l’inclusion scolaire, apportent une expertise précieuse pour favoriser un échange de pratiques et renforcer la collaboration entre les professionnels impliqués dans la scolarisation des élèves en situation de handicap.