577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 43 commission Adopté

Amendement n° 43 — ARTICLE 2

Auteur : PA794042 — Droite Républicaine
Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29357 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :

« Il recense et diffuse également les bonnes pratiques locales en matière d’inclusion scolaire et d’insertion professionnelle, en partenariat avec les collectivités territoriales et les associations. »

Exposé sommaire

Le rapport prévu à l’article 2 a pour mission d'évaluer les politiques publiques en faveur de l'éducation inclusive. Cet amendement propose d’ajouter une mission de recensement et de diffusion des bonnes pratiques locales, afin de valoriser les initiatives territoriales et de favoriser leur reproduction dans d’autres régions.