577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 40 commission Adopté

Amendement n° 40 — ARTICLE PREMIER

Auteur : PA794042 — Droite Républicaine
Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-05
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29357 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :

« Le déploiement du livret de parcours inclusif est priorisé dans les territoires ruraux ainsi que d’Outre-mer et les zones caractérisées par une offre de services éducatifs et médico-sociaux insuffisante, selon des modalités définies par décret. »

Exposé sommaire

Le livret de parcours inclusif, prévu à l’article 1er, est un outil essentiel pour assurer un suivi individualisé des élèves en situation de handicap. Cependant, les territoires ruraux et d’Outre-mer, comme ceux de la 7e circonscription de l’Isère, souffrent souvent d’un manque de coordination entre les acteurs éducatifs et médico-sociaux. Cet amendement propose de prioriser le déploiement de cet outil dans ces zones, afin de garantir une égalité d’accès à un accompagnement adapté.