amendement n° 39 commission Tombé

Amendement n° 39 — ARTICLE 3 BIS

Auteur : Sylvie Bonnet — Droite Républicaine (Loire · 4ᵉ)

Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article : ARTICLE 3 BIS

Date de dépôt : 2025-05-02

Date de sort : 2025-05-05

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29357 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin, substituer aux mots :

« élèves en situation de handicap »,

les mots :

« enfants à besoins éducatifs particuliers ».

Amendement de cohérence rédactionnelle.