amendement n° 37 commission Adopté

Amendement n° 37 — ARTICLE 2

Auteur : Julie Delpech — Ensemble pour la République (Sarthe · 1ᵉ)

Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-05-02

Date de sort : 2025-05-05

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29357 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin de la dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« par les parties prenantes ».

Amendement rédactionnel visant à corriger une rédaction imprécise.