amendement n° 33 commission Adopté

Amendement n° 33 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Julie Delpech — Ensemble pour la République (Sarthe · 1ᵉ)

Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-05-02

Date de sort : 2025-05-05

Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29357 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la troisième phrase de l’alinéa 3, supprimer le mot :

« plus ».

Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.