amendement n° 27 commission Irrecevable

Amendement n° 27 — ARTICLE 3

Auteur : Sylvie Bonnet — Droite Républicaine (Loire · 4ᵉ)

Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2025-05-02

Date de sort : —

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