amendement n° 16 commission Irrecevable

Amendement n° 16 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Auteur : Arnaud Bonnet — Écologiste et Social (Seine-et-Marne · 8ᵉ)

Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-05-02

Date de sort : —

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