Amendement n° 6 — ARTICLE 3

Auteur : Christine Le Nabour — Ensemble pour la République (Ille-et-Vilaine · 5ᵉ)

Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article : ARTICLE 3

Date de dépôt : 2025-05-01

Date de sort : —