577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 6 commission Irrecevable

Amendement n° 6 — ARTICLE 3

Auteur : Christine Le Nabour — Ensemble pour la République (Ille-et-Vilaine · 5ᵉ)
Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-01
Date de sort :

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