amendement n° 5 commission Irrecevable

Amendement n° 5 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Auteur : Alexandre Portier — Droite Républicaine

Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-05-01

Date de sort : —

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