amendement n° 3 commission Irrecevable

Amendement n° 3 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Alexandre Portier — Droite Républicaine (Rhône · 9ᵉ)

Texte visé : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-05-01

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.