Amendement n° 81 — ARTICLE 3
Auteur :
Steevy Gustave
— Écologiste et Social
(Essonne · 3ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-05-05
Date de sort : 2025-05-07
Sous-amendement de : n° 46
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29361
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« juridiction administrative »,
les mots :
« communauté universitaire ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à remplacer la présidence des sections disciplinaires académiques par une présidence issue de la communauté universitaire.