577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 43 commission Adopté

Amendement n° 43 — ARTICLE 7

Auteur : Pierre Henriet — Horizons & Indépendants
Texte visé : Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans...
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29361 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Suppression de la remise au Parlement évaluant les moyens précis déployés dans le cadre du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine (2023‑2026), notamment ceux du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, qui inclut également les stratégies d’influence et d’implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l’enseignement supérieur et la recherche.