Amendement n° 810 — ARTICLE 15
Auteur :
Charles Sitzenstuhl
— Ensemble pour la République
(Bas-Rhin · 5ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2025-05-16
Date de sort : 2025-05-16
Sous-amendement de : n° 804
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29386
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« , qui peut être la personne de confiance prévue à l’article L. 1111‑6 ou un parent ou un proche, ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 2, supprimer les mots :
« de confiance, le parent ou le proche ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement envisage d'alléger la rédaction retenue par le gouvernement. La notion générale de "personne" n'englobe-t-elle pas celle de "personne de confiance prévue à l’article L. 1111‑6 ou un parent ou un proche" ?