577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 718 commission Non soutenu

Amendement n° 718 — ARTICLE 14

Auteur : Brigitte Barèges
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29386 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l'alinéa 8, après le mot :

« actualiser »,

insérer les mots :

« , s’il le souhaite, ».

Exposé sommaire

L’objectif est d’éviter toute pression sur la personne malade concernant l’enregistrement de ses directives anticipées. Elle peut estimer qu’elle n’est pas en mesure de déterminer à l’avance ses dernières volontés. En réalité, si elle devient incapable de le faire plus tard, les principes de non-acharnement thérapeutique et la possibilité de recourir à une sédation profonde et continue en cas de souffrances réfractaires permettront au personnel soignant de soulager le malade sans aller au-delà de ce qu’il aurait pu souhaiter.

En d’autres termes, il est toujours possible d’accompagner le malade avec respect jusqu’à la fin, même s’il n’a pas rédigé de directives anticipées.

Amendements quasi-identiques (6)

Cet amendement appartient au cluster #7567 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
53 Sylvie Bonnet DR ARTICLE 14 Non soutenu
229 Josiane Corneloup DR ARTICLE 14 Adopté
269 Corentin Le Fur DR ARTICLE 14 Non soutenu
378 Marie-Christine Dalloz DR ARTICLE 14 Non soutenu
472 Anne-Laure Blin DR ARTICLE 14 Adopté
718 ARTICLE 14 Non soutenu