577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 708 commission Rejeté Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 708 — ARTICLE 7

Auteur : Brigitte Barèges (Tarn-et-Garonne · 1ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-14
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29380 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – À la dernière ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : 

« 111 »

le montant : 

« 125 ». 

II. – En conséquence, compléter le même tableau du même alinéa 2 par les deux lignes suivantes :

« 

2035126
2036127

 ».

Exposé sommaire

Un 12e poste à financer ayant été ajouté en commission des Affaires sociales (alinéa 15), l’objectif de cet amendement est que la « structuration d’une filière universitaire dédiée aux soins palliatifs et d’accompagnement et la création d’un diplôme d’études spécialisées en médecine palliative et en soins palliatifs et d’accompagnement » soient effectives.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7585 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
221 Josiane Corneloup DR ARTICLE 7 Non soutenu
708 Brigitte Barèges ARTICLE 7 Rejeté