Amendement n° 664 — ARTICLE 7
Auteur :
Annie Vidal
— Ensemble pour la République
(Seine-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 7
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-14
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29380
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« aux soins palliatifs et d’accompagnement »,
les mots :
« à l’accompagnement et aux soins palliatifs »
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 15, substituer aux mots :
« et en soins palliatifs et d’accompagnement »,
les mots :
« , en accompagnement et en soins palliatifs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel assurant la coordination avec la formulation « accompagnement et soins palliatifs » adoptée à l’article 1er lors de l’examen en commission.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7600 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 363 | Yannick Monnet | GDR | ARTICLE 7 | Adopté |
| 664 | Annie Vidal | EPR | ARTICLE 7 | Adopté |