577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 596 commission Adopté Doublon · Réutilisation simple

Amendement n° 596 — ARTICLE 12

Auteur : François Gernigon — Horizons & Indépendants (Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 12
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29385 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Substituer au mot :

« associée »

le mot :

« versée ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple

Doublon ou triplet trivial — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique fort. · Cluster #1951 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
François Gernigon HOR ARTICLE 12 Tombé
596 François Gernigon HOR ARTICLE 12 Adopté