577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 533 commission Tombé Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 533 — ARTICLE 2

Auteur : Laurence Robert-Dehault — Rassemblement National (Haute-Marne · 2ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-07
Date de sort : 2025-05-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29388 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par les mots : 

« et de soins palliatifs ».

Exposé sommaire

Amendement de cohérence. 

Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7609 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
533 Laurence Robert-Dehault RN ARTICLE 2 Tombé
608 Agnès Firmin Le Bodo HOR ARTICLE 2 Tombé