Amendement n° 407 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sandrine Dogor-Such
— Rassemblement National
(Pyrénées-Orientales · 3ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-12
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29377
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« conformément au préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici de rappeler la base constitutionnelle de la protection de la santé.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Sandrine Dogor-Such | RN | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 407 | Sandrine Dogor-Such | RN | ARTICLE PREMIER | Rejeté |