577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 315 commission Tombé

Amendement n° 315 — TITRE

Auteur : Corentin Le Fur — Droite Républicaine (Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : TITRE
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29387 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Au titre, supprimer les mots :

« à l’accompagnement et ».

Exposé sommaire

La définition des soins palliatifs est précise :

« Les soins palliatifs sont des soins actifs délivrés dans une approche globale de la personne atteinte d’une maladie grave, évolutive ou terminale. L’objectif des soins palliatifs est de soulager les douleurs physiques et les autres symptômes, mais aussi de prendre en compte la souffrance psychique, sociale et spirituelle ».

Il est donc proposé de s’en tenir à cette définition.

Tel est le sens de cet amendement.

Amendements quasi-identiques (7)

Cet amendement appartient au cluster #7590 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
232 Patrick Hetzel DR TITRE Tombé
315 Corentin Le Fur DR TITRE Tombé
333 Josiane Corneloup DR TITRE Tombé
481 Anne-Laure Blin DR TITRE Tombé
9 Josiane Corneloup DR TITRE Rejeté
31 Corentin Le Fur DR TITRE Rejeté
182 Julien Odoul RN TITRE Rejeté