577députés 17ᵉ législature

amendement n° 265 commission Tombé Doublon · Convergence inter-groupes

Amendement n° 265 — ARTICLE 11 TER

Auteur : Corentin Le Fur — Droite Républicaine (Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 11 TER
Date de dépôt : 2025-05-05
Date de sort : 2025-05-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29385 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase, après le mot : 

« anticipées »

insérer les mots :

« , par exemple ».

Exposé sommaire

Il s’agit de garantir la liberté du patient, s’il enregistre ses directives anticipées », de le faire sur le support qui lui convient le mieux.

Doublon détecté : 7 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes

Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7566 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →

AuteurGroupeArticleSort
50 ARTICLE 11 TER Tombé
227 ARTICLE 11 TER Tombé
265 ARTICLE 11 TER Tombé
377 ARTICLE 11 TER Tombé
453 ARTICLE 11 TER Tombé
469 ARTICLE 11 TER Tombé
714 ARTICLE 11 TER Tombé