577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 254 commission Tombé

Amendement n° 254 — ARTICLE 2

Auteur : Corentin Le Fur — Droite Républicaine (Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-05
Date de sort : 2025-05-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29388 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« 4° bis Les prestataires de santé à domicile ».

Exposé sommaire

Il convient de ne pas oublier, les prestataires de santé à domicile (PSAD) qui tiennent un rôle fondamental dans la mise en place des soins palliatifs à domicile notamment en aménageant et organisant celui-ci. C’est l’objet du présent amendement. 

Amendements quasi-identiques (6)

Cet amendement appartient au cluster #1927 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
Thibault Bazin DR ARTICLE 2 Rejeté
57 Sylvie Bonnet DR ARTICLE 2 Tombé
82 Thibault Bazin DR ARTICLE 2 Tombé
254 Corentin Le Fur DR ARTICLE 2 Tombé
578 Christine Loir RN ARTICLE 2 Tombé
589 Nathalie Colin-Oesterlé HOR ARTICLE 2 Tombé