577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 252 commission Rejeté

Amendement n° 252 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Corentin Le Fur — Droite Républicaine (Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-05
Date de sort : 2025-05-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29379 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 15, après la seconde occurrence du mot : 

« santé »,

insérer les mots :

« si elle le souhaite ».

Exposé sommaire

En ce qui concerne ses directives anticipées, la personne malade doit rester libre d’exprimer sa volonté quand elle le veut et suivant les modalités qu’elle préfère. Le numérique, notamment, peut rebuter les personnes d’un certain âge et/ou celles qui ont une quelconque crainte vis-à-vis de la confidentialité de leurs informations et données de santé.

Amendements quasi-identiques (7)

Cet amendement appartient au cluster #7584 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
218 Josiane Corneloup DR ARTICLE PREMIER Rejeté
252 Corentin Le Fur DR ARTICLE PREMIER Rejeté
317 Émilie Bonnivard DR ARTICLE PREMIER Rejeté
368 Marie-Christine Dalloz DR ARTICLE PREMIER Non soutenu
452 Thierry Liger DR ARTICLE PREMIER Non soutenu
460 Anne-Laure Blin DR ARTICLE PREMIER Rejeté
706 Brigitte Barèges ARTICLE PREMIER Rejeté