Amendement n° 135 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Patrick Hetzel
— Droite Républicaine
(Bas-Rhin · 7ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-02
Date de sort : 2025-05-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29379
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer l'avant-dernière phrase de l’alinéa 11.
Exposé sommaire
La rédaction des directives anticipées définies à l’article L. 1111‑11 et la désignation de la personne de confiance sont inadaptées dans les situations où la personne est en soin palliatif et peut ne pas disposer de toutes ses capacités de discernement.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Amplification intra-groupe
Un seul groupe parlementaire dépose le même amendement à plusieurs reprises — stratégie collective de visibilité. · Cluster #1897 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Patrick Hetzel | DR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 135 | Patrick Hetzel | DR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |
| 250 | Corentin Le Fur | DR | ARTICLE PREMIER | Rejeté |