577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 84 commission Tombé

Amendement n° 84 — ARTICLE 4

Auteur : Thibault Bazin — Droite Républicaine
Texte visé : Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-04-30
Date de sort : 2025-05-13
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29388 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. 

Exposé sommaire

Conformément aux échanges tenus en commission des affaires sociales, cet amendement vise à réunir les demandes de rapport d'évaluation et à les mettre en cohérence. 

Amendements quasi-identiques (3)

Cet amendement appartient au cluster #3056 — d'autres amendements présentent une rédaction très proche (similarité de Jaccard ≥ 0,80). Voir tous les clusters →

AuteurGroupeArticleSort
84 Thibault Bazin DR ARTICLE 4 Tombé
Mereana Reid Arbelot GDR ARTICLE PREMIER Adopté
356 Louis Boyard LFI-NFP ARTICLE 2 Rejeté