Amendement n° 77 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Olivier Marleix
— Droite Républicaine
(Eure-et-Loir · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-08
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29300
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer cette réforme qui n’est ni réfléchie ni concertée et qui présente un exposé des motifs qui ne traduit pas la réalité : « L’objectif de la présente proposition de loi est ainsi de permettre l’élection des membres du conseil de Paris ainsi que des conseils municipaux de Lyon et Marseille au suffrage universel