amendement n° 65 commission Irrecevable

Amendement n° 65 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Olivier Marleix — Droite Républicaine (Eure-et-Loir · 2ᵉ)

Texte visé : Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-04-04

Date de sort : —

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