Amendement n° 5 — ARTICLE UNIQUE
Auteur :
Frédéric Valletoux
— Horizons & Indépendants
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2025-11-26
Date de sort : 2025-11-26
Sous-amendement de : n° 3
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS29980
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et ses ressources politiques ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de déployer les moyens nécessaires à l’application de la Directive sur les produits de tabac et à la ratification dur protocole de l’OMS pour al lutte anti-tabac.
L’intention est juste et il est effectivement indispensable que l’Union mette en œuvre l’ensemble des moyens à sa disposition dans la lutte antitabac.
Néanmoins, la formulation de l’amendement pose question avec l’emploi des termes « ressources politiques » qui ne désignent rien de spécifique et n’apportent donc pas d’intérêt particulier.
Le rapporteur propose donc une formulation plus adéquate.