577 577députés 17ᵉ législature

Résolution En cours · Initiateur : Frédéric Valletoux · parlementaire Dossier officiel ↗

Mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

  • Procédure Résolution
  • Commission saisie au fond Commission des affaires sociales
  • Date de dépôt 2025-03-10
  • Dernier acte connu 2025-11-26
  • Amendements déposés 5 · 4 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

Adopté : 4 Adopté 4 Rejeté : 1 Rejeté 1

Par examen

  • commission 5

Top groupes auteurs

EcoS — Écologiste et Social : 4 EcoS — Écologiste et Social 4 HOR — Horizons & Indépendants : 1 HOR — Horizons & Indépendants 1

Articles les plus amendés

ARTICLE UNIQUE : 5 ARTICLE UNIQUE 5

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Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
— Lecture unique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-03-10 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de résolution — lutter contre le commerce illicite de tabac
— Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature —
— Renvoi préalable à la CAE Commission des affaires européennes —
2025-03-10 Renvoi préalable Commission des affaires européennes —
2025-03-18 Nomination de rapporteur Commission des affaires européennes —
2025-03-18 Réunion de commission Commission des affaires européennes —
2025-04-01 Dépôt de rapport Commission des affaires européennes Rapport — Lutter contre le commerce illicite de tabac
— Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires sociales —
2025-04-01 Renvoi en commission au fond Commission des affaires sociales —
2025-11-12 Nomination de rapporteur Commission des affaires sociales —
2025-11-26 Réunion de commission Commission des affaires sociales —
— Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-26 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature —
2025-11-26 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature —

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Résolution 181 Lutter contre le commerce illicite de tabac — —
Résolution 181 Lutter contre le commerce illicite de tabac — —
Proposition de résolution 1046 lutter contre le commerce illicite de tabac Frédéric Valletoux 2025-03-10
Proposition de résolution 1241 lutter contre le commerce illicite de tabac — 2025-04-01
Rapport 1241 Lutter contre le commerce illicite de tabac — 2025-04-01

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