Amendement n° 2806 — ARTICLE 15 TER
Auteur :
Pierre Meurin
— Rassemblement National
(Gard · 4ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : ARTICLE 15 TER
Date de dépôt : 2025-05-28
Date de sort : 2025-05-28
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC1191P0D1N002599
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29462
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« II. – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les conséquences économiques et sociales des zones à faibles émissions mobilités ».
Exposé sommaire
Alors que le Gouvernement souhaite réintroduire les ZFE, il convient que les conséquences économiques et sociales puissent être suivies de près.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
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| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2806 | Pierre Meurin | RN | ARTICLE 15 TER | Rejeté |
| 2808 | Pierre Meurin | RN | ARTICLE 15 TER | Tombé |