Amendement (sans numéro) — ARTICLE 15 TER
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 1° Le quatrième alinéa est supprimé. »
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 6.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13.
Exposé sommaire
L’objet de ce sous-amendement de repli est de limiter la portée de l’amendement de réintroduction des zones à faibles émissions, en veillant à ce que l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité demeure obligatoire dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants situées sur le territoire métropolitain.
En revanche, la liste des communes incluses dans ces agglomérations pourrait ne plus être fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement et des transports, et ne serait plus actualisée au moins tous les cinq ans.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #7535 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| — | Lisa Belluco | EcoS | ARTICLE 15 TER | Rejeté |
| 2761 | Charles Fournier | EcoS | ARTICLE 15 TER | Rejeté |