Amendement n° 2689 — ARTICLE 27
Dispositif
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« entreprises »
insérer les mots :
« y compris de l’économie sociale et solidaire, ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que le dispositif du test PME, que nous soutenons, doit également tenir compte de l’impact de ces normes sur les entreprises de l’économie sociale et solidaire, dont les spécificités doivent bien être prises en compte par l’évaluation des normes proposées. C’est en particulier le cas pour les dispositions qui porteraient sur la gouvernance des entreprises ou l’affectation des bénéfices au regard des critères propres à la définition des acteurs de l’ESS.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7531 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2689 | Gérard Leseul | SOC | ARTICLE 27 | Tombé |
| 2725 | Charles Fournier | EcoS | ARTICLE 27 | Tombé |