Amendement n° 2625 — ARTICLE PREMIER
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 20 :
« 6° L’article L. 43 est abrogé. »
Exposé sommaire
La mission de l’Agence nationale des fréquences (ANFr) est d’assurer la planification, la gestion et le contrôle de l’utilisation, y compris privative, du domaine public des fréquences radioélectriques.
Le coût de cette agence est chaque année de 56,9 millions d’euros pour les finances publiques. Pourtant, ses compétences sont similaires principalement avec celles de l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) et celles du ministère des Affaires étrangères pour l'aspect de la représentation de la France à l'étranger.
Dans un objectif de rationalisation du paysage administratif français, il convient de supprimer cette agence dont les missions sont assurées par d'autres services de l'Etat.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7452 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 916 | Matthias Renault | RN | ARTICLE PREMIER | Retiré |
| 1890 | Éric Ciotti | — | ARTICLE PREMIER | Tombé |
| 2625 | Anne-Laure Blin | DR | ARTICLE PREMIER | Tombé |