Amendement n° 974 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Dispositif
Le chapitre IV bis du titre III du livre II de la deuxième partie du code du travail est abrogé.
Exposé sommaire
Au vu de la profusion des commissions et instances consultatives ou délibératives placées directement auprès du Premier ministre ou des ministres, et de la complexité que ce foisonnement introduit dans le paysage administratif français, le présent amendement vise à supprimer les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation en raison du doublon qu’ils constituent avec les directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7380 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 19 | Anne-Laure Blin | DR | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Retiré |
| 974 | Matthias Renault | RN | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Retiré |