Amendement n° 920 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Auteur :
Matthias Renault
— Rassemblement National
(Somme · 3ᵉ)
Texte visé :
Projet de loi de simplification de la vie économique
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-04-04
Date de sort : 2025-04-11
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29314
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Le chapitre III du titre Ier du livre III de la première partie du code de la santé publique est abrogé
Exposé sommaire
Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de l’alimentation.
Doublon détecté : 2 amendements quasi-identiques Réutilisation simple
Doublon ou triplet — souvent la réécriture d'un même modèle, sans signal politique particulier. · Cluster #7395 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 156 | Hervé de Lépinau | RN | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Rejeté |
| 920 | Matthias Renault | RN | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Rejeté |