Amendement n° 238 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Dispositif
L’article 5 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est abrogé.
Exposé sommaire
Créé par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, ESS France dont le coût annel est de 15,6 millions d’euros, a une mission de représentation et de promotion des principes relatifs au concept d’Économie Sociale Solidaire et Responsable (ESSR) et ses modèles auprès des pouvoirs publics et du grand public.
Il coordonne et anime les Chambres Régionales de l’ESS (CRESS).
ESS France s’est dédoublé en créant un Comité des régions rassemblant l’ensemble des CRESS et qui les coordonne.
Eu égard à ces considérations, il est pertinent de supprimer ESS France.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7374 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 10 | Anne-Laure Blin | DR | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Retiré |
| 238 | Éric Pauget | DR | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Non soutenu |
| 957 | Matthias Renault | RN | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Retiré |