Amendement n° 229 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Dispositif
L’article L. 3121‑3 du code de la santé publique est abrogé.
Exposé sommaire
En vertu de l’article D.3121‑1 du Code de la santé publique, le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques (CNS) est dans l’obligation de fournir un rapport d’activité tous les deux ans.
Or son dernier porte sur les années 2020‑2021, son site internet n’indiquant pas de rapport d’activité plus récent.
En outre, ses seules dernières actualités sont pour annoncer leur départ du réseau socialX
Enfin, ses dix réunions dans l’année ont représenté un coût de fonctionnement de 405 000 euros, et employant 26 personnes. Par ailleurs, nous observons une augmentation de ce même coût de 65 000 euros par rapport à l’année dernière en raison des frais de sténotypie et des frais de représentation de ses séances plénières.
Compte tenu de ces éléments, il convient de supprimer le CNS.
Doublon détecté : 3 amendements quasi-identiques Convergence inter-groupes
Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7371 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 5 | Anne-Laure Blin | DR | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Retiré |
| 229 | Éric Pauget | DR | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Non soutenu |
| 965 | Matthias Renault | RN | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Retiré |