Amendement n° 25 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Dispositif
L’article 6 de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est abrogé.
Exposé sommaire
Les Chambres Régionales de l’Économie Sociale et Solidaire (CRESS) sont des chambres régionales calquées sur le modèle des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) régionales mais uniquement appliquées à l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).
Leurs missions se superposent avec celles des CCI régionales qui se chargent des politiques économiques. Au delà de supprimer un doublon administratif, supprimer les CRESS permettrait de renforcer la lisibilité et les moyens dédiés à ces établissements.
Tel est l'objet de cet amendement.
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Au moins deux groupes parlementaires différents portent la même rédaction — consensus technique ou alliance opportuniste. · Cluster #7382 (Jaccard ≥ 0,80) · Voir tous les clusters de ce type →
| n° | Auteur | Groupe | Article | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 25 | Anne-Laure Blin | DR | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Retiré |
| 955 | Matthias Renault | RN | APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: | Retiré |