amendement n° 132 commission Irrecevable

Amendement n° 132 — ARTICLE 2

Auteur : Guillaume Garot — Socialistes et apparentés (Mayenne · 1ᵉ)

Texte visé : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-04-02

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 40

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.