amendement n° 96 commission Irrecevable

Amendement n° 96 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Auteur : Romain Eskenazi — Socialistes et apparentés (Val-d'Oise · 7ᵉ)

Texte visé : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-03-28

Date de sort : —

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