Amendement n° 45 — ARTICLE 3
Auteur :
Guillaume Garot
— Socialistes et apparentés
(Mayenne · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-03-28
Date de sort : 2025-05-07
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29362
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« Corse, »
insérer le mot :
« en ».
II. – En conséquence, à la même seconde phrase du même alinéa 7, supprimer les mots :
« du même II ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.