amendement n° 10 commission Irrecevable

Amendement n° 10 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Julien Gokel — Socialistes et apparentés

Texte visé : Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-03-27

Date de sort : —

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