amendement n° 59 commission Irrecevable

Amendement n° 59 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Nicolas Forissier — Droite Républicaine

Texte visé : Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-03-28

Date de sort : —

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